Symposium international de l’exercice 2019

Scène de discussion au symposium international

La JILAF a organisé un symposium international le 22 novembre 2019 portant sur le thème « Le futur des contrats de travail et de la protection des droits des travailleurs ». Parmi les intervenants figuraient notamment des représentants syndicaux du Royaume-Uni et d’Allemagne qui étaient en train de visiter le Japon en tant que participants de l’Équipe d’invitation spéciale dans le cadre du Programme d’invitation de la JILAF, de même que des représentants d’employeurs en Allemagne et un responsable de la RENGO (Confédération des syndicats ouvriers du Japon). Un total de 52 personnes ont assisté au symposium, dont des représentants de syndicats, entreprises, bureaux gouvernementaux et médias japonais. Après l’allocution d’ouverture du directeur général de la JILAF M. Takao Yasunaga, prononcée au nom des organisateurs, les intervenants ont présenté des rapports sur la base de leurs points de vue respectifs.

L’intervenant du Royaume-Uni a présenté la situation des travailleurs dans les emplois précaires à l’intérieur de ce pays. Au Royaume-Uni, les travailleurs avec un emploi précaire, dont on exclut les travailleurs au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée, représentent plus de 10% de la population active. Ces travailleurs comprennent les travailleurs contractuels avec zéro heure de travail, ceux dont les contrats ne spécifient pas les heures de travail et qui sont actifs uniquement lorsqu’il y a du travail disponible, ainsi que les travailleurs indépendants avec de bas revenus qui soutiennent l’économie de plateforme*. En particulier, le nombre de travailleurs de la dernière de ces catégories augmente rapidement. Le champ de ces travailleurs à leur compte s’étend, ainsi qu’il l’a été expliqué, pour inclure non seulement les travailleurs non qualifiés, mais également les travailleurs qualifiés et les professions libérales. En réponse à cet élargissement, les syndicats demandent des rémunérations équitables et la garantie de droits minimaux pour de tels travailleurs. Du fait que ces demandes sont incluses dans le manifeste du parti du Labour, les syndicats soutiennent un changement de gouvernement lors des élections générales devant se tenir le 12 décembre. Les syndicats font circuler des informations sur les lieux de travail par le biais de services de réseaux sociaux, en mettant en œuvre des actions de rue et en déployant des efforts afin d’organiser les travailleurs migrants, dont beaucoup sont engagés dans de tels styles de travail.

L’intervenant d’Allemagne a relevé qu’en raison de la perte des lieux de travail et de l’expansion des nouvelles façons de travailler induites par l’innovation technologique, auxquelles se conjugue une composition de la population en mutation, nous nous trouvons dans une époque de grande confusion. Néanmoins, le gouvernement n’a pas encore proposé de stratégie claire pour faire face à cet état de choses. Bien que l’innovation technologique doive être employée afin de réaliser de meilleurs emplois et une société équitable, la situation évolue dans la direction inverse, a rapporté l’intervenant avec préoccupation. En guise d’exemples spécifiques de nouveaux styles de travail découlant de l’innovation technologique, l’intervenant a mentionné le travail mobile, l’intelligence artificielle et le travail sur plateforme*, et a exposé l’état d’avancement et les problèmes.

Plus particulièrement, en ce qui concerne le travail sur plateforme qui croît rapidement, l’intervenant a expliqué que la plupart de ces travailleurs étaient en réalité de faux travailleurs indépendants ne pouvant pas prendre des décisions propres concernant leurs travaux et heures de travail. La protection de leurs droits en tant que travailleurs salariés est inadéquate, a précisé l’intervenant, et la plupart d’entre eux désirent passer à un statut d’emploi normal. La tendance de la société en tant que tout à mettre en avant l’efficacité économique engendre une variété de difficultés pour les travailleurs. Afin de protéger les droits de ces personnes, les syndicats doivent, ainsi que l’a proposé l’intervenant, réclamer l’établissement d’un environnement légal, des investissements dans les ressources humaines et la formation de celles-ci, une stratégie éducationnelle, ainsi que la mise sur pied d’un système de qualification systémique. En outre, en ce qui a trait à l’impact sur les modes de travail de la numérisation et des autres innovations technologiques, dont en premier lieu la question du genre, l’intervenant a suggéré que de telles innovations peuvent renforcer le droit des travailleurs à décider par eux-mêmes et a proposé que ceux-ci exigent une amélioration du problème des inégalités. Des conventions de travail ont été citées à titre d’exemples en tant qu’elles fournissent une approche praticable en vue de la résolution de ces problèmes.
L’intervenant a également partagé l’idée que pour asseoir le droit à l’autodétermination des travailleurs (le droit de décider soi-même des heures de travail, du lieu de travail, etc.), l’établissement d’un cadre légal pour les nouvelles formes de travail est essentiel.

Quant à l’intervenant représentant les employeurs allemands, il a dit qu’à une époque d’innovation technologique rapide, de conditions démographiques changeantes et d’une compétition internationale volatile, les entreprises de petite et moyenne importance actives dans la fabrication de biens se trouvent dans l’obligation de changer leur culture organisationnelle si elles veulent survivre. En tant qu’organisations commerciales, elles doivent, ainsi que l’intervenant l’a indiqué, réaliser des efforts pour accepter le changement, par exemple en utilisant les infrastructures pour collaborer, en promouvant la participation à la gestion de leur force de travail dans sa diversité, en tant que celle-ci constitue leur ressource la plus importante, et en facilitant des formes de coopération qui transcendent les régions et les niveaux afin de se rapprocher des clients.

L’intervenant japonais a présenté les résultats d’une enquête sur les styles de travail de quasi-emploi. Concernant la signature d’un contrat « après discussions des deux parties » et les « spécifications écrites des termes du contrat » au moment de la conclusion de celui-ci, plus de la moitié des répondants ont répondu affirmativement, mais il y avait également des professions dans lesquelles plus de la moitié des répondants ont indiqué que les « spécifications écrites des termes du contrat » n’existaient pas. En outre, par rapport à la survenue fréquente de litiges impliquant les contrats, même si les répondants ont dit que plus de la moitié des cas avaient été « Complètement résolus », ce taux tombait à environ 40% dans le cas d’une « Compensation impayée ou unilatéralement réduite », d’une « Proposition personnelle utilisée sans permission », etc. L’intervenant a également signalé que pour la rubrique « Victime de harcèlement, tel que du harcèlement sexuel ou un abus de pouvoir », près de la moitié des répondants ont indiqué « Pas du tout résolu ».

En outre, concernant le travail dans le cadre de leurs contrats actuels, l’intervenant a rapporté que les répondants avaient cité des problèmes tels qu’un « Revenu instable et bas », « Je n’ai pas d’assurance chômage m’offrant une couverture si je perds mon travail », et « Je n’ai pas d’assurance en cas d’accident de travail m’offrant une couverture en cas de blessure ou de maladie due au travail » en guise de facteurs négatifs. Leurs demandes portant sur le futur comprenaient les spécifications écrites des termes du contrat et l’établissement de services de consultation auxquels il est possible de s’adresser en cas de problème.

La RENGO prévoit d’entreprendre un large éventail d’activités afin de mobiliser différents milieux, en se concentrant sur les trois objectifs que sont l’élargissement du statut de travailleur, la prévention des faux contrats et l’amélioration de la protection des droits des entrepreneurs indépendants de même que des travailleurs salariés. La RENGO souhaite également promouvoir la collaboration avec d’autres pays confrontés à des problèmes similaires.

Après les rapports des différents pays, une table ronde s’est tenue lors de laquelle les intervenants ont répondu aux questions du public. Le directeur général de la JILAF M. Takao Yasunaga y a joué le rôle de modérateur.

Les questions ont porté sur des sujets variés. À propos de l’innovation technologique et la protection des droits des travailleurs, les discussions se sont concentrées, une fois établie la compréhension de base de la nécessité de promouvoir un équilibre sain, sur des thèmes tels que les efforts en vue de protéger les droits des travailleurs par le biais de l’organisation, l’importance de réaliser des investissements dans les ressources humaines pour répondre à l’innovation technologique et la responsabilité qui s’y rattache, de même que les enjeux prioritaires dans la protection des droits des travailleurs engagés dans des emplois au statut ambigu.

Du fait que les trois pays sont plongés dans une mutation majeure et en train d’élaborer des contre-mesures de base, les participants du symposium ont reconnu l’importance d’approfondir la collaboration mutuelle dès aujourd’hui.

Finalement, le directeur exécutif de la JILAF M. Masayuki Shiota a conclu le symposium par ces mots : « Une philosophie fondamentalement centrée sur les personnes et le développement des ressources humaines sont importants dans le cadre de la réponse apportée aux enjeux de la numérisation et des autres innovations technologiques. En outre, la base pour s’attaquer à ces problèmes réside dans des relations patronat-syndicat et des partenariats entre travailleurs et directions solides. J’espère que nous pourrons réaliser en menant un dialogue social de manière répétée une société où chacun trouve sa place. »

*Travail sur plateforme (économie) : De façon générale, le travail sur plateforme renvoie au travail dans lequel des individus ou des organisations résolvent les problèmes d’autres personnes ou fournissent des services en se basant sur des plateformes numériques. Une économie formée par les entreprises employant cette base est nommée une économie de plateforme.